Objet
Les présentes CGV encadrent la souscription et l’utilisation professionnelle de Fidelyxa, solution de création et de gestion de programmes de fidélité dématérialisés.
Clients concernés
Les services sont destinés aux professionnels disposant de la capacité nécessaire pour contracter. La souscription implique l’acceptation des présentes CGV.
Offres et tarifs
Les fonctionnalités, limites et tarifs applicables sont ceux présentés sur la page Tarifs au jour de la commande. Les abonnements sont facturés mensuellement en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur la facture.
La mise en service est facturée une seule fois : 19,99 € pour Essentiel et Pro ; à partir de 19,99 € pour Réseau, selon le nombre d’établissements, d’équipes et la configuration retenue.
Essai et commande
Lorsqu’un essai de 14 jours est proposé, l’abonnement débute à son terme selon les conditions affichées à la souscription. Toute offre Réseau fait l’objet d’un devis accepté avant activation.
Paiement
Le client fournit des informations exactes et maintient un moyen de paiement valide. En cas d’échec ou de retard, Fidelyxa peut suspendre l’accès après notification.
Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement de durée et renouvelé mensuellement. Il peut être résilié avant la prochaine échéance depuis l’espace client ou via contact@fidelyxa.com. Toute période commencée reste due, sauf obligation légale contraire.
Obligations du client
Le client est responsable des contenus, avantages, règles de fidélité et données qu’il renseigne. Il protège ses accès, utilise le service légalement et informe les personnes concernées du traitement de leurs données.
Disponibilité
Fidelyxa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou événement extérieur.
Responsabilité
Fidelyxa ne garantit aucun résultat commercial. Dans les limites légales, sa responsabilité est limitée aux dommages directs démontrés et au montant payé au cours des douze derniers mois.
Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et RGPD. Toute demande peut être adressée à contact@fidelyxa.com.
Propriété intellectuelle
Fidelyxa, son interface, ses logiciels et éléments graphiques restent protégés. Le client conserve ses droits sur ses contenus et autorise leur traitement uniquement pour exécuter le service.
Droit et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles applicables.
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